Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'application mobile Traceo HACCP (ci-après l'« Application »), éditée par Traceo HACCP (ci-après le « Fournisseur de service ») et proposée à titre de service commercial.

En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez automatiquement ces conditions. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute utilisation.

Il est interdit de copier, modifier ou exploiter l'Application, l'une de ses parties ou nos marques sans autorisation. Il est également interdit d'extraire le code source de l'Application, de la traduire dans d'autres langues ou d'en créer des versions dérivées. L'ensemble des marques, droits d'auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle liés à l'Application demeure la propriété du Fournisseur de service.

Le Fournisseur de service s'efforce de rendre l'Application aussi utile et efficace que possible. À ce titre, il se réserve le droit de la faire évoluer ou de facturer certains services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Tout coût éventuel lié à l'Application ou à ses services vous sera communiqué de manière claire.

L'Application stocke et traite les données personnelles que vous fournissez afin d'assurer le Service. Il vous appartient de protéger votre téléphone ainsi que l'accès à l'Application. Le Fournisseur de service déconseille fortement le jailbreak ou le root de votre appareil, car ces manipulations peuvent l'exposer à des logiciels malveillants, compromettre ses fonctions de sécurité et empêcher le bon fonctionnement de l'Application.

Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent une connexion Internet active, en Wi-Fi ou via votre opérateur mobile. Le Fournisseur de service ne saurait être tenu responsable si l'Application ne fonctionne pas correctement faute de connexion Wi-Fi ou parce que votre forfait de données est épuisé.

Si vous utilisez l'Application hors d'une zone couverte par le Wi-Fi, les conditions de votre opérateur mobile continuent de s'appliquer. Des frais de données ou d'itinérance peuvent donc vous être facturés. En utilisant l'Application, vous acceptez d'assumer ces frais. Si vous n'êtes pas la personne responsable du paiement de l'appareil utilisé, nous considérons que vous disposez de son autorisation.

Il vous appartient également de veiller à ce que votre appareil reste suffisamment chargé. Si sa batterie est vide et que vous ne pouvez plus accéder au Service, le Fournisseur de service ne pourra pas en être tenu responsable.

Le Fournisseur de service s'efforce de maintenir l'Application à jour et fiable, mais certaines informations dépendent de tiers. Il décline donc toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, résultant d'une confiance exclusive accordée aux fonctionnalités de l'Application.

L'Application intègre des technologies d'intelligence artificielle (IA) afin de proposer certaines fonctionnalités ou certains services. En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que l'IA puisse être mobilisée pour traiter certaines données et fournir ces fonctionnalités. Le Fournisseur de service veille à ce que ces usages respectent les lois applicables et améliorent l'expérience utilisateur.

Le Fournisseur de service peut mettre à jour l'Application à tout moment. L'Application est actuellement disponible selon les exigences du système d'exploitation concerné, et ces exigences peuvent évoluer si le Fournisseur de service décide d'étendre l'Application à d'autres systèmes. Vous devrez alors installer les mises à jour nécessaires si vous souhaitez continuer à l'utiliser. Le Fournisseur de service ne garantit pas que l'Application sera toujours mise à jour pour rester pertinente pour vos usages ou compatible avec la version du système d'exploitation installée sur votre appareil. En revanche, vous acceptez d'installer les mises à jour proposées lorsqu'elles sont disponibles. Le Fournisseur de service peut également cesser de fournir l'Application et mettre fin à son utilisation à tout moment, sans préavis. Sauf indication contraire, en cas d'arrêt du service : (a) les droits et licences qui vous sont accordés prennent fin ; (b) vous devez cesser d'utiliser l'Application et, si nécessaire, la supprimer de votre appareil.

Le Fournisseur de service peut mettre à jour périodiquement les présentes conditions d'utilisation. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Le Fournisseur de service vous informera de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur cette page.

Les présentes conditions d'utilisation prennent effet à compter du 2026-03-25.

Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet des présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter le Fournisseur de service à l'adresse contact@traceo-haccp.fr.