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Plan de maîtrise sanitaire (PMS) : modèle gratuit et exemple
Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) décrit comment votre établissement assure l’hygiène et la sécurité des aliments qu’il prépare : bonnes pratiques d’hygiène, plan HACCP, traçabilité. Voici une trame gratuite pour restaurant, à télécharger sans inscription, avec la méthode pour la remplir et ce qu’un contrôle regarde.
À quoi sert un plan de maîtrise sanitaire ?
Tout exploitant du secteur alimentaire doit appliquer des bonnes pratiques d’hygiène et des procédures fondées sur les principes HACCP : c’est l’objet des articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 852/2004, le texte central du « paquet hygiène ». Le plan de maîtrise sanitaire rassemble ces mesures dans un seul dossier. Les textes qui s’appliquent sont résumés dans notre guide de la réglementation hygiène alimentaire.
En France, son contenu est décrit à l’annexe II de l’arrêté du 8 juin 2006. Ce texte vise d’abord les établissements agréés, mais la direction générale de l’alimentation (DGAL) rappelle que le PMS concerne en pratique tous les établissements du secteur alimentaire, restaurants compris.
Il n’existe pas de format imposé : le règlement demande des documents établis « en fonction de la nature et de la taille de l’entreprise ». Un restaurant de 30 couverts n’a pas besoin du classeur d’une cuisine centrale, mais d’un document qui décrit ce qu’il fait vraiment.
Ce que contient un PMS : la structure officielle
L’annexe II de l’arrêté du 8 juin 2006 range le contenu du PMS en trois parties. Chacune réunit des documents qui décrivent ce que vous faites et des enregistrements qui le prouvent.
| Partie | Ce qu’on y trouve |
|---|---|
| Bonnes pratiques d’hygiène | Personnel (formation, tenue, état de santé), locaux et équipements et leur entretien, nettoyage et désinfection, lutte contre les nuisibles, eau, maîtrise des températures, contrôle à réception |
| Plan HACCP | Analyse des dangers étape par étape, mesures de maîtrise, limites, surveillance, actions correctives, vérification |
| Traçabilité et gestion des non-conformités | Fournisseurs et clients professionnels, procédures de retrait et de rappel, information de l’autorité |
Les points propres à chaque métier
- Restaurant : le guide Restaurateur (2015) ; la restauration rapide a le sien, validé en 2024.
- Boulangerie, pâtisserie, boucherie : commerce de détail soumis à l’arrêté du 21 décembre 2009. Il existe un guide Boucherie, mais pas de guide validé pour la boulangerie-pâtisserie : partez du plus proche. Si vous livrez d’autres professionnels, demandez à votre DDPP si une dérogation à l’agrément ou un agrément s’applique.
- Traiteur : aucun guide validé ne lui est propre ; partez du guide Charcuterie artisanale ou Restaurateur, avec un plan HACCP qui couvre le transport : plats chauds à +63 °C au moins, préparations élaborées à l’avance à +3 °C au plus (annexe I du même arrêté).
- Restauration collective : l’annexe IV ajoute le refroidissement, la remise en température, les plats témoins, la durée de vie et l’étiquetage des préparations. Une cuisine centrale qui livre d’autres sites relève en général de l’agrément sanitaire.
Le ministère de l’Agriculture publie la liste des guides validés.
Ce que contient le modèle
La trame suit ces trois parties, précédées d’une fiche d’identification :
- Identification : établissement, activité, responsable, guide utilisé, personne formée à l’hygiène, versions.
- Partie 1 : pour chaque thème d’hygiène, y compris les déchets et les allergènes, le document qui s’applique, son emplacement et la preuve qu’il est suivi.
- Partie 2 : le diagramme de fabrication, puis pour chaque étape le danger, la mesure de maîtrise, la limite, la surveillance, l’action corrective et l’enregistrement.
- Partie 3 : fournisseurs, documents conservés, procédure de retrait ou de rappel, registre des non-conformités.
- Annexe : la liste de vos enregistrements et la revue annuelle.
Comment remplir votre PMS, étape par étape
- Récupérez le guide de votre secteur. Pour la restauration commerciale, c’est le guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) Restaurateur, consultable gratuitement sur le site du ministère de l’Agriculture, avec ses fiches et ses exemples d’analyse des dangers.
- Remplissez la fiche d’identité. Indiquez la personne qui a suivi la formation à l’hygiène alimentaire de 14 heures : elle est exigée pour au moins une personne dans la restauration traditionnelle, les cafétérias et la restauration rapide.
- Partie 1 : rassemblez l’existant. Plan de nettoyage, contrat de lutte contre les nuisibles, consignes de lavage des mains, relevés de température. Beaucoup d’établissements ont déjà ces pièces sans les avoir réunies.
- Partie 2 : dessinez votre diagramme. Partez de votre carte : réception, stockage, préparation, cuisson, refroidissement s’il y en a, remise en température, service. Pour chaque étape, reprenez les dangers et mesures proposés par le GBPH, puis adaptez-les à vos recettes et à votre matériel.
- Partie 3 : listez vos fournisseurs. Décidez quels documents vous gardez et combien de temps, puis écrivez la marche à suivre en cas de rappel.
- Datez et signez. Relisez le document chaque année et à chaque changement : carte, équipement, travaux, résultat de contrôle.
Exemple rempli : la ligne « stockage froid » du plan HACCP
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Étape | Stockage en chambre froide positive |
| Danger | Multiplication des bactéries si la température monte |
| Mesure de maîtrise | Chambre froide réglée à +3 °C, porte fermée, produits filmés et datés |
| Limite | +4 °C au maximum, +2 °C pour la viande hachée (arrêté du 21 décembre 2009) |
| Surveillance | Relevé matin et soir par le second de cuisine, avec le thermomètre de la chambre |
| Action corrective | Température des produits à cœur, transfert, appel du frigoriste, décision notée au registre |
| Enregistrement | Fiche mensuelle de relevé de température |
La fiche de relevé citée dans l’exemple est aussi disponible gratuitement : fiche de relevé de température frigo à imprimer. Pour la partie nettoyage, utilisez le modèle de plan de nettoyage et de désinfection.
D’autres pièces de la partie 1 ont leur modèle gratuit : le contrôle à réception des marchandises, le plan de lutte contre les nuisibles et le tableau des 14 allergènes.
Les erreurs fréquentes
- Copier un PMS trouvé en ligne sans l’adapter. L’inspecteur compare le document à votre cuisine. Un PMS qui décrit une liaison froide que vous ne pratiquez pas montre qu’il n’est pas utilisé.
- Un document sans preuves. Le PMS décrit, les enregistrements prouvent. Sans relevés, fiches de nettoyage ni bons de livraison, la partie écrite pèse peu.
- Oublier les actions correctives. Un relevé à +8 °C sans aucune suite écrite pose plus de questions qu’un écart traité et noté.
- Ne jamais le mettre à jour. L’article 5 du règlement n° 852/2004 demande que les documents décrivant les procédures soient à jour à tout moment.
Ce que regarde un contrôle sanitaire (DDPP)
Depuis le 1er janvier 2024, le ministère de l’Agriculture est seul compétent pour les contrôles de sécurité sanitaire des aliments. Un restaurant est contrôlé par la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) ou, pour une partie des contrôles en remise directe, par un organisme à qui l’État les a délégués.
Le contrôle vérifie que le PMS est en place, qu’il est appliqué et qu’il permet de maîtriser les dangers. En pratique, l’inspecteur peut demander :
- le PMS et le guide de bonnes pratiques sur lequel il s’appuie ;
- les enregistrements récents : températures, nettoyage, réceptions, refroidissements ;
- la traçabilité d’un produit pris au hasard : étiquette, lot, fournisseur ;
- la preuve de la formation à l’hygiène ;
- ce qui a été fait après un écart.
Il observe aussi la cuisine elle-même : propreté, rangement, températures réelles, tenue du personnel. Le résultat est publié sur Alim’confiance selon quatre niveaux, de « très satisfaisant » à « à corriger de manière urgente », et reste consultable pendant un an. Le déroulé complet et les suites possibles sont expliqués dans notre guide du contrôle d’hygiène en restaurant.
Ce modèle est un point de départ à adapter. L’exploitant reste responsable de son plan de maîtrise sanitaire, de ses contrôles et de ses enregistrements.
Questions fréquentes
Sources
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (EUR-Lex)
- Règlement (CE) n° 178/2002, articles 18 et 19 : traçabilité, retrait et rappel (EUR-Lex)
- Arrêté du 8 juin 2006, annexe II : contenu du plan de maîtrise sanitaire (Légifrance)
- Guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application de l’HACCP Restaurateur, version novembre 2015 (ministère de l’Agriculture)
- Guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) : la liste des guides validés par métier (ministère de l’Agriculture)
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires du commerce de détail, annexes I et IV (Légifrance)
- Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 : formation à l’hygiène en restauration commerciale (Légifrance)
- Police sanitaire unique de l’alimentation au 1er janvier 2024 (ministère de l’Agriculture)
- Alim’confiance : les quatre niveaux d’hygiène publiés après un contrôle (ministère de l’Agriculture)